STATUTS DU CLUB DE PLONGEE
« BALORY SUBAQUA CLUB »
Titre 1er – BUT et CONSTITUTION.
Article 1Article 1 : Constitution.
§ Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont le nom est : BALORY SUBAQUA CLUB. Son abrégé étant communément « B.S.C ».
Article 2 : Siège – Durée.
§ Cette Association a son siège à la piscine de CESSON (77240).
§ Sa durée est illimitée.
Article 3 : Objet et Affiliation.
§ Cette Association a pour objet de développer et favoriser par tous moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires, l’orientation sous-marine, le hockey sous-marin, la photo et le cinéma, le tir sur cible, pratiqués en piscine, mer, lac ou eau-vive.
§ Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
§ L’association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique, confessionnel ou syndical.
§ Elle veille particulièrement à ce qu’aucun abus sexuel ne survienne.
1. Dans le cadre de l’Association, les membres du Bureau ne pourront être rémunérés.
2. Les instructeurs ne pourront être rémunérés directement par les élèves.
§ L’Association est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M).
§ Au titre de son affiliation à la F.F.E.S.S.M, l’Association reconnaît :
1. Avoir pris connaissance des statuts et règlements de la dite Fédération, s’engage à les respecter, ainsi que des règlements des Commissions, décisions de ses Assemblées Générales, et garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre autonome (Art 16, loi du 16/07/1984).
2. Etre habilitée à délivrer à ses membres la licence fédérale valable du 1er Octobre au 1er Décembre de l’année suivante. Cette licence incluant l’assurance de responsabilité civile aux tiers.
§ La délivrance de cette licence est subordonnée à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins de trois mois. Ce certificat doit être renouvelé chaque année.
§ La licence permet aux membres adhérents de justifier de leur identité et doit comporter leur photo et leur signature sous la formule imprimée certifiant qu’ils ont pris connaissance de la réglementation en vigueur et qu’ils s’engagent à la respecter.
§ Aucune licence sportive (compétition) ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou à une sportive, quel que soit son âge, sans qu’il soit présenté un certificat médical, du modèle fixé par le Ministre chargé des sports, délivré après examen médical attestant de l’aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés. L’examen médical ne devra pas dater de plus de quatre vingt dix jours.
§ Les mineurs de moins de 18 ans doivent, en outre, fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et, en cas de participation à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé. Seront admis au club les mineurs qui atteindront l’âge de seize ans au cours de l’année sportive.
§ Les mineurs seront acceptés à partir de quatorze ans, à condition que leurs parents fassent partie du club.
§ Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous-marine.
§ Pour fonctionner valablement, l’Association doit enregistrer en fin d’exercice au moins onze licenciés, faute de quoi elle est rayée administrativement des effectifs de la FFESSM.
Article 4 : Composition.
§ Pour être membre du club, il faut en faire la demande auprès du Comité Directeur, payer une adhésion et une cotisation dont les montants sont fixés chaque année par le Comité Directeur et présentés à chaque Assemblée Générale.
§ Le titre de membre actif est réservé aux titulaires de la licence fédérale (cf. article 3). Il donne le droit de participer à toutes les activités de l’Association.
§ En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
§ Les membres honoraires sont les personnes qui sont agréés à ce titre par le Comité Directeur et paient le double de la cotisation annuelle. Le titre de membre honoraire ne permet pas de participer aux activités du club.
§ Les membres d’honneur sont choisis par le Comité Directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l’Association ; ils sont dispensés des droits annuels, mais sont autorisés à participer à toutes les activités de l’Association s’ils sont licenciés.
§ Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité Directeur à toute personne ayant fait don d’au moins 80 €.
Article 5 : Démission – Radiation.
§ La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
§ La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.
§ Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.
TITRE 2 – L’ASSEMBLEE GENERALE.
Article 6 : L’Assemblée Générale sous entend que :
§ Font partie de l’Association, tous les membres de l’Association à jour du paiement de l’adhésion, âgés de seize ans au moins et faisant partie du club depuis au moins six mois.
§ Les moins de seize ans doivent être représentés par leurs parents ou tuteurs légaux, ou tous membres de l’Association ayant le droit de faire partie de l’Assemblée Générale pour les représenter.
§ Il est tenu chaque année une Assemblée Générale Ordinaire, réunie par convocation du Président, par lettre individuelle ou donnée en mains propres contre décharge signée du destinataire et ce, au moins quinze jours à l’avance.
§ L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.
§ Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
§ Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de la FFESSM et de ses A.G décentralisées : C.D77 et C.R Ile de France-Centre.
§ Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur selon les modalités prévues.
§ Elle se prononce sur les modifications apportées aux Statuts, au Règlement Intérieur et sur la dissolution de l’Association (voir titre 5).
§ Elle émet éventuellement des vœux.
§ Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
§ Pour la validité des délibérations, l’Assemblée Générale doit être composée du quart au moins (quorum) des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale n’a pas lieu et une nouvelle convocation est envoyée à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ Le vote par correspondance n’est pas admis.
§ Il est tenu un procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire transcrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
TITRE 3 –ADMINISTRATION.
Article 7 : Le Comité Directeur et le Bureau.
§ Les pouvoirs de direction au sein des associations sportives civiles sont exercés par un Comité Directeur (COM/DIR), dont les membres sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour deux années.
§ Les membres sortants sont rééligibles.
§ Il comprendra également un membre de droit, représentant le Conseil Municipal.
§ Il est composé de six membres au moins et de dix membres au plus.
§ En cas de démission ou de radiation d’un membre ou de plusieurs membres du COM/DIR, ce dernier peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine A.G devant procéder à des élections.
§ Est éligible au COM/DIR toute personne de nationalité française âgée de dix huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de son adhésion, et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du COM/DIR, huit jours au moins avant l’A.G.
§ Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
§ Toutefois, la moitié au moins des sièges du COM/DIR devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
§ Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de son adhésion et de sa cotisation.
Article 8 : Le scrutin.
§ Les votes ont lieu au scrutin secret au cours de l’A.G élective.
§ Les votes par procuration peuvent être autorisés statutairement, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
§ Aucun électeur ne peut être détenteur de plus de dix procurations.
Article 9 : La Présidence.
§ A l’issue du scrutin, le COM/DIR propose un Président selon l’article 5 des statuts de la FFESSM. Les membres présents (quorum) à l’A.G élisent le Président. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle A.G est convoquée selon les modalités de l’article 6 des présents statuts.
Article 10 : Le Bureau.
§ Le Président et les membres du COM/DIR élisent alors leur Bureau qui comprend au minimum, outre le Président déjà élu, un Secrétaire, un Trésorier, et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues aux alinéas 6 et 7 de l’article 7.
§ Les membres sortants sont rééligibles.
§ Le Président nomme un Directeur Technique répondant aux critères de la FFESSM, avec l’accord du COM/DIR, pour une durée d’un an. Le Directeur Technique est membre de droit du Bureau en raison des responsabilités de l’arrêté du 22 Juin 1998.
§ Le COM/DIR élit éventuellement un ou plusieurs Vice-Président, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint et même des membres sans fonctions particulières.
§ Il peut également élire un ou plusieurs Présidents d’honneur qui ne sont pas membres du COM/DIR.
§ Le Président préside les A.G., toutes les réunions du COM/DIR et du Bureau. En son absence, ce rôle est tenu par le Vice-Président, sinon par le Secrétaire.
§ Le Vice-Président seconde le Président.
§ Le Secrétaire rédige le procès-verbal des réunions, prépare la correspondance, tient le registre des membres, les archives de l’Association et délivre les licences.
§ Le Trésorier est le dépositaire des comptes de l ‘Association. Il tient le livre des recettes et des dépenses, assure les encaissements, et engage les dépenses dans le cadre de ce qui a été arrêté par le COM/DIR. Il suit la situation financière de l’Association qu’il doit être en me sure de présenter au Bureau et au COM/DIR lors des réunions.
Article 11 : Tâches du Comité Directeur.
§ Le COM/DIR est l’organe d’administration de l’Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’Association, qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire.
§ Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur préparant l’année à venir.
§ Il fixe notamment les montants de l’adhésion et de la cotisation annuelles dues par les membres actifs et les membres honoraires. Les membres d’honneur ne paient que la licence s’ils désirent participer aux activités du club. Les membres bienfaiteurs, eux, font un don selon leur bon vouloir.
§ Il établit un budget prévisionnel.
§ Le Président du COM/DIR représente juridiquement l’Association.
§ Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
§ Le COM/DIR se réunit en principe une fois par trimestre. Il est convoqué par son Président ou par le quart au moins de ses membres. La convocation doit être adressée au moins trois jours à l’avance.
§ La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
§ Tout membre du COM/DIR qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Tâches du Bureau.
§ Le Bureau est plus spécialement chargé des affaires courantes, de l’organisation et du suivi des activités.
§ Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
§ Les décisions du COM/DIR et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
§ Les membres du Bureau sont plus spécialement chargés de rechercher et de proposer au COM/DIR toute opération susceptible d’assurer des ressources supplémentaires à l’Association.
§ Pour toutes les séances du COM/DIR et du Bureau, il est fait un procès-verbal, signé du Président et du Secrétaire Général, transcrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Article 13 :Conditions de révocation du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du COM/DIR avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers de ses voix.
2. Les deux tiers des membres de l’A.G doivent être présents ou représentés.
3. La révocation du COM/DIR doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
TITRE 4 : DOTATIONS ET RESSOURCES.
Article 14: Les ressources annuelles de l’Association comprennent :
§ Les droits d’adhésion et cotisations de ses membres
§ Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
§ Les revenus de ses biens.
§ Les produits des manifestations sportives ou non sportives.
§ Les recettes de sponsoring, de mécénat, et des dons.
§ Les produits d’activités diverses autorisées par le COM/DIR ou avec l’agrément de l’autorité compétente.
§ Le produit des rétributions perçues pour service rendu.
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
Article 15: Les statuts ne peuvent être modifiés que,
§ Sur proposition du COM/DIR ou du dixième au moins des membres dont se compose l’A.G. Ordinaire.
§ Dans ce deuxième cas, la proposition doit être soumise au COM/DIR au moins un mois avant la réunion de l’A.G. Ordinaire.
§ L’A.G. doit être composée du quart, au moins, des membres visés à l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16: La dissolution.
§ L’A.G. appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres de l’Association visés à l’article 6.
§ Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle.
§ Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17: En cas de dissolution,
§ Par quelque mode que ce soit, et après que l’ensemble des investissements et du matériel ait été restitué à la commune de Cesson, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
§ En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de ses biens.
TITRE 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES.
Article 18: L’Association doit à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
§ Les modifications aux statuts.
§ Le changement de titre de l’Association
§ Le changement de siège social.
§ Les changements au sein du COM/DIR et du Bureau.
Article 19 Le Règlement Intérieur préparé par le COM/DIR doit être soumis à l’approbation de l’A.G.
Article 20 Les Statuts et le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l’A.G.
Les derniers Statuts de l’Association ont été adoptés en A.G sous la Présidence de Xavier COTTIN, assisté du Secrétaire Sylvie SEMIN.
Les modifications apportées ont été adoptées par l’A.G. tenue le 23 Octobre 2002 sous la Présidence de M. Noël ROBINO, assisté de la Secrétaire Mme Sylvie SEMIN.
Fait à CESSON le 23 Octobre 2002.
Le Président Le Secrétaire Le 1er scrutateur Le 2ème scrutateur
